C’est devant une belle assistance que s’est tenue l’Assemblée Générale annuelle et traditionnelle de notre association loi 1901. Un riche débat a eu lieu, notamment sur les finances de l’association et sur nos travaux. Le Conseil d’Administration c’est enrichi de trois nouveaux membres, Gilles Robillard, Gilbert Louvet et André Delestre.
Nous reproduisons ci-dessous le rapport d’orientation et d’activité présenté par notre Président Jacky Maussion et adopté à l’unanimité.
Notre assemblée générale est réunie alors que la lutte pour le retrait pure et simple de la loi dite « El- Komri » est l’objet de grèves et de manifestation depuis plusieurs semaines.
Notre association, créée en 1996, fête aussi ses 20 ans d’existence.
Les organisations de la CGT ont à plusieurs reprises exposés les raisons qui fondent leur opposition au projet du gouvernement concernant les règles qui régissent le code du travail et les rapports qui devraient prévaloir entre salarié et employeur. La CGT a, dans le même temps, formulé des propositions.
Cette attaque féroce contre le droit au travail n’hésite pas à subordonner les libertés fondamentales de l’individu. Les salariés sont ainsi livrés à l’appétit vorace de leurs employeurs. Sur la base de simples accords d’entreprise, imposés aux salariés grâce au chantage au chômage, les salariés travailleront plus pour gagner moins : fin des congés payés obligatoires, allongement du temps de travail sur simple accord, à quoi s’ajoutent la diminution, voire le plafonnement, des indemnités prud’homales pour licenciement illégal et l’autorisation de faire un plan social sans difficulté économique. Cette loi n’a pas vocation à dépasser les « archaïsmes » du code du travail mais, bien au contraire, à nous ramener quelques siècles en arrière, à l’époque du capitalisme esclavagiste.
Avant de déconstruire, il serait judicieux de voir comment le code du travail s’est construit. Rien n’est là par hasard. Comme dans un écosystème, chaque élément est utile à certains, et le tout, utile à tous.
Cet édifice s’est élevé lentement au fil des siècles. Il s’est affermi dans la sueur et les larmes, parfois à cause de catastrophes industrielles, ou de guerres. Et il n’a pas fini d’évoluer.
Dans le système économique d’après la Révolution française, il n’existe pas de code de droit du travail. Les rapports entre patrons et ouvriers sont régis par le contrat, le code civil précisant que celui-ci à force de loi. L’égalité entre les citoyens proclamée dans la Déclaration des droits de d’homme et du citoyen de 1789 entre de facto l’égalité entre les contractants une fiction juridique. La Révolution consolide ainsi le mythe de la liberté de négociation.
Le contrat lierait deux hommes libres et consentants, tous deux propriétaires, l’un de sa seule force de travail, l’autre de beaucoup plus et notamment les moyens de production.
François Rebsamen, lorsqu’il était ministre du travail, aurait pu sans risque d’anachronisme déclarer devant l’Assemblée nationale de l’époque, il y a plus de 200 ans, comme il l’a fait devant le Sénat le 22 mars 2015 : « Le contrat de travail n’impose pas toujours un rapport de subordination ; il est signé entre deux personnes libres qui s’engagent mutuellement ».
Cette liberté contractuelle se doublera alors de l’interdiction de tout groupement patronal et ouvrier, ou de toute action concertée qui pourrait faire de l’ombre à la liberté de contracter d’individu à individu. C’est la loi dite Le Chapelier du 14 juin 1791.
La force de travail n’étant qu’une marchandise, l’État n’a pas à intervenir : elle se régule par la logique de l’offre et de la demande. Déjà, on ne s’encombre pas de trop de loi dans ce domaine. La « pensée unique » de l’époque peut se résumer ainsi : « Ce qui est contractuel est juste ». C’est le contrat de travail du 19ème siècle.
La fiction de l’égalité des parties ne résiste pas à l’épreuve des faits, des maladies et des morts qui ponctuent les cent vingt années séparant la Révolution de la naissance d’un embryon de code du travail, en 1910. Il faut la misère des ouvriers et de leurs enfants ainsi que les catastrophes industrielles pour que naisse le droit au travail moderne, celui-là même qui est vilipendé aujourd’hui.
Quelques repères historiques aident à comprendre l’immensité de la tâche et de sa difficulté, car, de tout temps, les forces réactionnaires, patronat en tête, sont venues s’y opposer. Ce n’est qu’en 1841, avec la loi du 22 mars, que le travail des enfants de moins de 12 ans a été limité à huit heures par jour, celui des moins de huit ans prohibé dans les entreprises de plus de vingt salariés, et le travail de nuit interdit pour tous les enfants.
Celle du 26 mai 1864 abroge le délit de coalition, mettant fin ainsi à la pénalisation de la grève. Il est permis de constituer des syndicats professionnels après la loi du 21 mars 1884, mais il faudra attendre 1968 pour que le syndicat puisse entrer dans l’entreprise, à travers la section syndicale. Toujours la prévalence du droit de propriété et de la règle du charbonnier maître chez lui.
Près d’un siècle après la Révolution, la loi du travail du 10 mai 1874 interdit complètement le travail des enfants de moins de 12 ans. C’est aussi l’année de naissance de l’inspection du travail. Deux décennies plus tard, la loi du 12 juin 1893 obligera les employeurs à respecter des règles d’hygiène et de sécurité dans les usines et les manufactures, les morts et les estropiés se comptant par milliers et menaçant les recrutements dans l’armée. Puis, le 9 avril 1898, les accidents du travail sont reconnus en tant que tels : la loi instaure un régime de « responsabilité sans faute » des employeurs. L’indemnisation des accidentés et assurée en échange d’une certaine immunité patronale.
Mais, en ces années de révolution industrielle, la course à la productivité continue de tuer. La catastrophe de la mine de Courrières, le 10 mars 1906, fait plus de mille morts. Les grèves qui s’ensuivent imposent enfin le droit au repos dominical. Loin d’entraver l’emploi, le code du travail le sauve.
En 1918, avec la démobilisation et le retour du front, les demandeurs d’emploi affluent ; le chômage menace. Sous la pression, le gouvernement accepte une réduction du temps de travail à huit heures par jours, six jours par semaine (loi du 23 avril 1919), afin de favoriser la création d’emplois. On expérimente alors le principe « travailler moins pour travailler tous ».
Signés le 7 juin 1936 entre le patronat et la CGT, sous les auspices du gouvernement du Front populaire, les accords de Matignon sont restés dans les mémoires. Ils sont transposés dans la loi qui fixe la durée du travail à quarante heures hebdomadaires et donne aux salariés deux semaines de congés payés. Pour la première fois, la vie ne se traduit pas à l’aliénation au travail ; elle peut commencer à s’ouvrir sur autre chose.
Après l’horreur de la seconde guerre mondiale, dans un pays détruit et ruiné, des femmes et des hommes de la Libération, profitant d’un rapport de force favorable à la classe ouvrière face à un patronat français qui s’est enrichi et a collaboré avec l’occupant allemand, posent les fondements du droit moderne : les comités d’entreprise, la Sécurité sociale, la médecine du travail, les comités d’hygiène et de sécurité, les caisses de chômage, le salaire minimum.
Ces principes n’ont pas seulement germé dans la tête de quelques illuminés communistes ou gaullistes. L’Organisation internationale du travail avait adopté en 1944 une déclaration qui stipulait notamment que « le travail n’est pas une marchandise » et « qu’une paix durable ne peut être établie que sur la base de la justice sociale ».
Mais dans les années 1980 et 1990, deux facteurs vont converger : la contre-révolution libérale menée sous la houlette de Ronald Reagan aux États-Unis et de Margaret Thatcher au Royaume-Uni, puis la soudaine conversion des pays européens se réclamant du communisme à l’économie de marché. Cette occasion historique permet de défaire les solidarités construites depuis la seconde guerre mondiale pour les remplacer par les dogmes du marché. Certes, en France, la contre-révolution est plus longue à mettre en œuvre que dans les pays anglo-saxons ; mais les gouvernements successifs n’y renoncent pas.
Ce bref rappel historique permet de mesurer l’offensive actuelle du discours patronal et des financiers relayés avec complaisance par certains journalistes, à l’exemple de David Pujadas qui, au journal télévisé de France2, le 8 septembre 2015, abattait devant lui un épais volume, « notre fameux code du travail, si lourd avec ses près d’un kilo et demi ». Dans une société ou la minceur fit l’objet d’un culte et passe pour un signe de bonne santé, le terme « obèse », souvent employé, n’a rien d’innocent : il signifie que le code du travail n’est pas seulement épais, mais aussi malade.
L’offensive vise à mettre à bas les principes mêmes du droit du travail, qui tempèrent encore quelque peu la logique de l’ultralibéralisme.
En réalité, ceux qui se plaignent de la multiplication des textes y ont eux-mêmes contribué, puisque, depuis le début des années 1990, les employeurs ont réclamé et obtenu dérogation sur dérogation, soit autant de pages supplémentaires. Quant à l’idée selon laquelle les licenciements d’aujourd’hui feraient les emplois de demain, il y a plus de trente ans que le patronat colporte cette fable. Déjà, dans les années 1980, Yvon Gattaz, président du CNPF, l’ancêtre de l’actuel MEDEF que dirige son fils, Pierre Gattaz, avait demandé et obtenu la suppression de l’autorisation administrative de licencier. Il clamait urbi et orbi que si les entreprises n’embauchaient pas, c’était parce qu’elles devaient demander à l’inspection du travail l’autorisation de licencier. Depuis 1986, plus besoin d’autorisation…mais pas d’embauches pour autant.
Dans les années 2000, il a été décrété que le droit du licenciement était compliqué : nécessité d’une convocation à entretien et énonciation du motif. Les risques judiciaires encourus par l’employeur pouvaient mettre en danger l’entreprise, affirmait-on aussi. En janvier 2008, on a donc instauré la rupture conventionnelle, pas de motif à indiquer, pas de contestation possible devant le conseil des prud’hommes sauf démonstration d’un vice de consentement. Résultat : un record de ruptures conventionnelles chaque année (plus d’un million en 2014) et pas d’embauches en contrat à durée indéterminée. Au contraire : on remplace ces derniers par des contrats à durée indéterminée qui représentent 85 % des embauches. Et qui jugés trop compliqués, sont désormais à leur tour dans le collimateur : l’idéal serait de les remplacer par des contrats de mission, aussi précaires, mais plus longs.
Cette situation met en lumière un changement profond dans la problématique du droit au travail. Elle permet de sortir de l’opposition entre salariés et employeurs au profit d’une opposition entre travailleurs et chômeurs, entre travailleurs précaires et permanents.
Depuis trente ans, au nom des « réformes nécessaires », des économies à réaliser, d’un endettement public à contenir, les politiques sociales et les services publics sont attaqués : retraites, allocations familiales, aides au logement, gratuité de l’enseignement supérieur et de la santé. Un telle remise en cause des acquis sociaux, ou des conquis sociaux (comme l’aurait formulé Ambroise Croizat), surtout quand il intervient en période de chômage de masse, de croissance anémique, exacerbe le regard soupçonneux de tous sur tous, le repli individualiste, le « il n’y en a plus que pour eux, il n’y a plus pour nous ». Les discours vilipendant « l’assistanat », les étrangers et les « pompes aspirantes migratoires » s’alimentent à cette source. Laquelle n’est pas près de se tarir, puisque l’Union européenne interdit, comme en Grèce, tout changement de cap économique. Ce sont d’ailleurs les mêmes qui chassent en meute les allocations familiales et le RSA qui sont les plus impliqués dans la fraude fiscale, nerf de la guerre d’une classe sociale mobilisée pour ne pas contribuer à la solidarité et à une plus juste répartition des richesses.
Travailleurs pauvres contre fraudeurs, puis Français contre immigrés, enfin « blancs » contre « musulmans » : à mesure que la crise économique se durcit, les métastases se propagent au sein des catégories populaires. « Il serait naïf de croire » que de telles fractures, patiemment entretenues, incommodent vraiment ceux à qui cette crise profite. Tant que chacun regarde ailleurs, au point d’oublier complètement sous la lutte des classes, ils n’ont plus qu’à fustiger le « populisme » et continuer à gouverner. D’ailleurs, lors des élections régionales, chacun se désola du mécontentement, de la colère des milieux populaires, et se promit de « tenir compte du message » qu’ils enverraient. Pourtant, dès le lendemain du scrutin, le pouvoir dit socialiste annonçait que le salaire minimum ne serait pas réévalué…et aujourd’hui nous avons le projet de la loi rétrograde sur le droit au travail.
Le premier ministre Manuel Valls estime que la conception de la République portée par le l’extrême droite est « étriquée, petite » et « n’offre aucune solution à ceux qui souffrent ». Cette description s’applique tout aussi bien à la politique de son gouvernement. Il y a quatre ans, Manuel Valls réclamait déjà la liquidation des « mots qui ne veulent plus rien dire ou qui sont dépassés : socialisme, camarade, parti ».
Son vœu idéologique rejoint à présent le calcul électoral du président de la République, désireux de balayer tout héritage de gauche pour disputer l’année prochaine aux dirigeants de droite le rôle de candidat de la grande nébuleuse « modérée » , « républicaine ». Lequel serait automatiquement élu au second tour de la présidentielle, puisque seul rival de l’extrême droite.
Nous sommes à l’Institut CGT d’Histoire Sociale de Seine-Maritime. Notre rôle n’est pas de prendre parti, mais au regard de notre expérience, de nos recherches, de nos analyses, on peut affirmer sans craindre d’être démenti par les faits que le gouvernement actuel n’est pas de gauche. Leurs ennemis ne sont pas la finance mais la classe ouvrière et ses représentants, le peuple tout simplement : salariés, chômeurs, précaires, intérimaires, bénéficiaires du RSA …sans distinction d’origine de statut ou de nationalité. Les preuves sont accablantes, inutile d’en dresser la liste, elles sont connues de tous, même si les médias s’emploient à dissimuler les interpellations, les assignations à résidence de militants écologistes, antiracistes, syndicalistes, la persécution des Roms, des sans-papiers, des grévistes, qu’ils soient de Goodyear, d’Air France, de Continental, ou d’ailleurs, la ruine des services publics, la destruction annoncée du code du travail…C’est à se demander si ce gouvernement ne se fixe pas l’objectif d’entrer dans le livre Gunness des records comme ayant conduit le gouvernement le plus réactionnaire depuis la fondation de la cinquième République ?
Cette introduction qui rappelle brièvement la manière dont s’est construit le code du travail nous permet d’aborder nos projets et de dresser aussi le bilan de nos activités depuis notre dernière assemblée générale réunie en avril 2015.
Notre conseil d’administration s’est réuni quatre fois depuis cette date : le 11 juin au Tréport, le 9 octobre au siège de l’Union Départementale, le 17 décembre à l’Union locale de Fécamp, le 11 février à la Maison du Peuple à Sotteville. Une quinzaine de membre sont présents à chaque réunion. Le quorum est ainsi, à chaque fois, largement atteint.
Notre nombre d’adhérents à la fin de l’année 2015 était de 388. Il était de 384 à la fin de l’année 2014. Ils se répartissent de la manière suivante : Comités d’entreprise et organismes équivalents : 14, Institutions et associations : 24, Adhérents collectifs : 116, Retraités : 88, Adhérents individuels : 154. A noter que 110 de nos adhérents sont abonnés aux Cahiers d’histoire de l’IHS national.
Puisque nous sommes réunis, ici, dans une salle de la Maison du Peuple, j’en profite pour vous informer que nous devrions nous installer avant la fin de l’année dans un local de cette maison.
Concernant nos éditions :
Nous éditons 700 à 1000 exemplaires de notre revue « Le Fil Rouge », exception faite lors d’évènements exceptionnels comme les 70 ans de la création des comités d’entreprise, numéro tiré à 1500 exemplaires.
Nous avons, au cours de l’année écoulée respectée notre vitesse de croisière en publiant quatre numéros du « Fil Rouge ».
Le n° 55 de juin 2015 a été consacré aux « Robin des bois » de l’énergie en Seine-Maritime, aux luttes contre les péages des autoroutes et surtout des ponts de Tancarville et de Normandie, aux profiteurs de l’économie de guerre dans notre département. Un article a aussi été traité du dictionnaire biographique du mouvement ouvrier, le Maitron et à la biographie de Roger Taccoën, militant de la CGT chez Renault à Cléon et prêtre ouvrier. L’article d’Alain Bozec qui portait sur les luttes contre les péages a été souligné dans le journal de l’ IHS national.
Le n°56 de septembre a été consacré aux 70 ans de la création des comités d’entreprise. Ce numéro spécial du Fil Rouge de 40 pages a été tiré à 1500 exemplaires. Il traite pour l’essentiel de l’histoire des comités d’entreprise en Seine-Maritime et de celle des activités économiques et sociales.
Le n°57 de décembre relate l’histoire de l’usine Caillard au Havre. Ce numéro a été présenté à la presse havraise dans un bar situé devant l’ancienne entrée de l’usine. Usine aujourd’hui disparue. Ce numéro a rencontré un succès appréciable, il ne nous en reste pratiquement plus.
Le n°58 revient sur les 70 ans de la création de la Sécurité sociale avec un article rédigé par les camarades qui ont créé le service prévention de la CRAM en Normandie dans les années 50. Un autre article évoque l’action des administrateurs CGT dans les différentes caisses du Département. Le portrait de Gérard Roger, ancien secrétaire de l’Union Locale de Rouen et ancien ouvrier des chantiers dans la métallurgie a été également publié.
Participations à diverses initiatives :
Concernant notre participation à plusieurs initiatives, la liste n’est pas exhaustive nous avons participé au congrès de l’Union Départementale les 8, 9 et 10 avril à Lillebonne, les 25 et 26 juin au congrès départemental de la fonction publique, les 3 et 4 novembre au congrès de l’Union syndicale des retraités à Saint Étienne du Rouvray, ou encore au salon des CE.
La conférence théâtralisée : « Le mouvement ouvrier en Seine-Inférieure durant la première guerre mondiale » a été présentée lors du 1er à Dieppe et le 19 juin au Tréport.
Les 26 et 27 septembre, nous avons participé aux 70 ans de la création des comités d’entreprise à Harfleur.
Le 17 novembre a été inaugurée au Havre l’exposition permanente « Le regard des martyrs de La seconde guerre mondiale au Havre ». Il faudrait ajouter plusieurs autres initiatives, je pense notamment à la diffusion du film au Havre, il y a quelques semaines : « Une jeunesse parisienne en résistance », un documentaire qui est le premier à aborder la jeunesse d’Henri Krasucki et de ses camarades, leur entrée dans la Résistance, leurs actions, leur arrestation et leur déportation.
Enfin, notre Institut entretient de bonnes relations avec les différentes archives publiques et universités. Nous sommes d’ailleurs régulièrement invités à participer aux séances et aux discussions qui traitent de l’histoire sociale. Je rappelle que plusieurs universitaires, des chercheurs, sont membres de notre Institut. Plusieurs d’entre eux composent le conseil scientifique de notre Institut.
Notre site a été visité 35 000 fois depuis un an. Nous avons ouvert un nouvel onglet « Etudes et Recherches » qui permet de communiquer des dossiers de travaux réalisés par les membres de notre Institut.
Quelques projets et initiatives
L’année 2015 a aussi été l’occasion de lancer l’initiative d’un roman graphique édité aux Editions de l’Atelier sur l’affaire Jules Durand.
Affaire Dreyfus du monde du travail ou affaire Dreyfus du pauvre, il y a plusieurs manières, sans doute, de présenter l’injustice dont fut victime Jules Durand.
Au cours de son émission « La fabrique de l’histoire », France Culture y a consacré un documentaire. Jacques Defortescu, Pierre Lebas, dirigeants de notre Institut, Johan Fortier, secrétaire du syndicat des dockers du Havre et Jean-Pierre Castellain de l’Association des Amis de Jules Durand ont mis été mis à contribution sous forme de témoignages.
L’affaire Durand reste pour l’essentiel, encore aujourd’hui, peu connue au-delà de l’agglomération havraise. Écrite en 1960, la pièce d’Armand Salacrou intitulée « Boulevard Durand » garde toute sa pertinence et toute son actualité. Depuis, plusieurs ouvrages ont été publiés. Suite aux journées d’études qui ont eu lieu en novembre 2013, un ouvrage a été publié sous la direction de John Barzman de l’Université du Havre et de Jean-Pierre Castellain des Amis de Jules Durand. Notre Institut a apporté sa contribution sous la forme d’un exposé de Jacques Defortescu, qui figure dans cet ouvrage intitulé : « Jules Durand, un crime social et judiciaire ». Cet exposé sera publié dans un prochain « Fil Rouge ».
Notre objectif avec l’édition d’un livre illustré part de la même démarche, mais il comprend une part non négligeable d’originalité que je voudrais souligner. Nous avons demandé à un membre du conseil d’administration de notre Institut, Alain Bozec, de coordonner et de suivre toutes les étapes de la concrétisation de ce projet. La diffusion de ce livre illustré sera nationale. Sa forme et son contenu s’adressent à tous les publics.
Autre originalité et pas des moindres, la publication d’un tel ouvrage a été rendue possible grâce à un partenariat entre notre Institut et le syndicat des dockers du Havre. Ce livre illustré comprendra donc, naturellement, une contribution de notre IHS et des dockers du Havre sous forme de postface. Ces derniers, très attachés à cette histoire, à leur histoire, vont ainsi contribuer à faire en sorte qu’un large public connaisse enfin « l’affaire Durand ».
Nous avons sollicité un écrivain et un dessinateur.
Roger Martin, auteur d’une trentaine d’ouvrages connait bien Le Havre. Il est, par exemple, l’auteur des « Contes de l’évasion ordinaire », livre publié en 1992 avec le comité d’entreprise des ACH.
Lionel Makowski, dit « Mako », croquera les personnages et l’environnement. Il a produit plusieurs bandes dessinées, dont quelques-unes avec l’écrivain Didier Daeninckx.
Le 12 mai prochain, nous organiserons une réunion commune avec les Amis de l’Humanité afin de préparer la diffusion du film de Gilles Perret « La Sociale ». Ce film dont la sortie nationale est prévue à la rentrée de septembre traite de l’histoire de la Sécurité sociale, comment elle a été créée, ce qu’elle est devenue et ce qu’elle pourrait devenir.
Nous sommes également engagés, actuellement, dans un cycle de conférences sur les 80 ans de 1936. Nous mettons, à ce sujet, une exposition et un montage diapos à disposition des organisations de la CGT, des associations, des collectivités locales intéressées. Nous avons, je le rappelle, publié un livre il y a dix ans sur ce sujet. Il reste, bien entendu, d’actualité.
La première conférence sur le sujet aura lieu le 30 avril à 18 heures au Drakkar à Neuville-les-Dieppe. Conférence qui s’inscrit dans le programme de la fête du 1er mai organisé par L’Union Locale de Dieppe et l’Union Départementale des syndicats CGT de Seine-Maritime. Puis, ce sera à Franklin au Havre le 31 mai, le 1er juillet avec les actifs et les retraités de Renault Cléon, Le Tréport…et bien d’autres, nous l’espérons.
Victoire électorale, grandes grèves avec occupations d’usines transformées en guinguettes, accord Matignon, succès ouvriers, invasion des plages des premiers congés payés. Certes, la trame est bonne, reste qu’il faut la tisser des mille et un fils de la réalité.
C’est dans l’atmosphère politique de luttes contre la crise, contre le fascisme, pour la paix, dans celle des élections législatives menant le Front Populaire au gouvernement, que l’intervention des masses atteindra son apogée en 1936. La victoire sera facilitée par l’unité syndicale retrouvée. Les travailleurs de notre département, de Rouen au Havre, de Dieppe à Elbeuf, ont pleinement participé aux combats de cette période.
Dans une période caractérisée par une remise en cause des conquêtes sociales, ce rappel d’un des moments forts de notre histoire ne peut qu’encourager à la prise en compte des expériences du passé comme moyen de préparer l’avenir.
Pour conclure, je ne vais pas vous refaire le coup du lapin et des chasseurs. Non ! Nous allons conclure sous une forme plus poétique avec Andrée Chedid, elle résume bien en quelques mots notre état d’esprit :
Des clartés qui renaissent
Des flambeaux qui dressent sans jamais dépérir,
J’enracine l’espérance
Dans le terreau du cœur,
J’adapte l’espérance, son esprit frondeur.
Jacky Maussion
Président de l’Institut CGT d’Histoire Sociale de Seine-Maritime